Une profession joue un rôle clef dans ce vaste système de dissimulation de capitaux : il s’agit des avocats d’affaires. Ces derniers sont les intermédiaires essentiels entre ceux qui cherchent à cacher leur argent et les Cabinets d’avocats internationaux basés dans des paradis fiscaux.

Dès lors, ces avocats de l’offshore ne sont autres que des administrateurs (trustee) des sociétés écrans dans lesquelles sont placés des patrimoines conséquents (trust). Ces administrateurs réalisent des montages financiers offshores en désignant un homme de paille qui serait le propriétaire de la société écran aux fins de conserver l’anonymat du propriétaire du trust.

Certaines missions peuvent consister au travers des mandats d’administrateurs ou de trustee à déterminer d’éventuels liens avec une « business family » dont les intérêts sont à l’étranger au travers de montages financiers dans lesquels un avocat d’affaire interviendrait.

Les recherches peuvent être étendues à d’autres personnes afin d’identifier tous liens permettant de reconstituer les relations d’intérêts entre l’avocat avec la « business family ».

En fonction des éléments que le mandant va communiquer à l’enquêteur de droit privé, ce dernier après les avoir analysées et évaluée, va pouvoir effectuer quelques recherches préliminaires pour mettre en place la meilleure stratégie à adopter dans le cadre de sa mission.

Par la suite, il va proposer à son client d’obtenir son accord pour effectuer des recherches non seulement dans les pays qui lui ont été soumis à un contrôle, mais également dans ceux où l’enquêteur aura pu déterminer un début l’élément de preuve lui permettant d’engager des recherches complémentaires.

On pourrait prendre l’exemple où l’avocat d’affaire occupe les fonctions de « Director[1] » pour une société anglaise. Après avoir relevé les statuts de la société, l’enquêteur prend connaissance que trois autres personnes sont également « Director » dont une personne morale. Cette dernière est une société constituée aux Iles vierges britanniques, paradis fiscal.

L’enquête peut dès lors se poursuivre sur les Iles vierges britanniques aux fins d’obtenir des informations sur ladite société et d’obtenir l’identité du « Gérant ».

Dans la majorité des cas, l’enquête va déterminer une autre société écran qui sera à son tour gérée par une autre société écran pour tenter de dissimuler les preuves. Le processus d’investigation risque dès lors de prendre plus de temps et sera particulièrement technique.

Dans d’autres cas, des précautions au niveau du montage financier offshore n’auront pas été prises ce qui permettra d’obtenir aisément le nom de l’avocat ou encore même celui du client qu’il représente comme détenteur des droits sur la société offshore. Il pourra être mis en valeur le faisceau de l’organisation international de l’offshore et de soulever la question de savoir si les fonds n’arrivent pas là-bas.

Pour finir, il existe des cas où à partir de certaines données publiques l’enquêteur va pouvoir considérer par l’absurde qu’une société Londonienne d’un capital social d’une livre sterling ne peut détenir 80% du capital social d’une société française estimé à plusieurs millions d’euros.

Ce raisonnement par l’absurde va dans certains cas être le meilleur moyen de constater qu’un montage financier a été mis en œuvre afin que l’identité de l’investisseur n’apparaisse pas officiellement.

[1] Le « Director » en droit anglais d’une société à responsabilité limité est l’équivalent en droit français à la qualité de « Gérant ».