L’ouverture de comptes bancaires ou de compagnies offshores n’est pas phénomène récent puisque cette notion apparait déjà au IIe millénaire av. J.-C. les premiers commerçants de la Grèce antique envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d’une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd’hui d’opérations offshore).

Les paradis fiscaux émergent véritablement à partir du XVIIe siècle aux États-Unis, et se multiplient avec l’expansion du commerce et l’intensification des échanges de capitaux, lors de la première mondialisation[1].

A notre époque, deux catégories sont à différencier :

La première concerne les micros Etats à surface territoriale très limitée  tels qu’Andorre, le Lichtenstein, Saint-Marin, les Iles Anglo-Normandes (notamment Jersey, Guernesey, Ile de Sark, Ile de Man), les Iles Vierges Britanniques ou le Vatican qui proposent des services de domiciliation d’entreprise représentées par des sociétés fiduciaires. Ces dernières sont spécialisées dans la gestion du patrimoine. Elles sont le plus souvent détenues par des cabinets d’avocats, de comptables et des sociétés de courtage qui proposent des services en fonction de leur spécialisation plus particulièrement sur la gestion des biens et des entreprises. Une société fiduciaire est avant tout une entreprise qui propose différents services tels que : domiciliation commerciale, gestion et comptabilité, création de sociétés en se chargeant de toutes les tâches administratives fiscales et sociales. Dans certains pays, elle propose aux entreprises des avantages fiscaux importants[2].

Quant à la seconde, elle concerne les pays à surface territoriale étendue où de véritables sièges sociaux s’y sont installés (tels qu’à Hong Kong, les Seychelles, la Suisse, Singapour, le Panama, l’Irlande, le Maroc, le Delaware ou encore le Luxembourg).

De facto, ces derniers bénéficient d’un très faible taux d’imposition en justifiant de la présence d’un minimum de personnel.

Dès lors, d’importants capitaux peuvent être soustraits de leurs filiales et ainsi bénéficier des avantages qui y sont liés.

Quant aux bonus pour les pays récipiendaires, ces derniers dépourvus de richesses internes (telles que l’exploitation agricole ou les matières premières) se sont dotés d’outils juridiques et fiscaux aux fins de créer un véritable pouvoir d’attraction envers les groupes internationaux.

Ces paradis fiscaux bénéficient ainsi de recettes fiscales conséquentes leur permettant d’augmenter très sensiblement leur Produit Intérieur brut (PIB).

Le PIB est un indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays donné. Cet indicateur représente la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national. Il est utilisé pour mesurer la croissance économique d’un pays[3].

Cette stratégie du « gagnant-gagnant » emporte sur la moralité et porte préjudice aux pays qui devraient être bénéficiaires des revenus provenant des activités réelles des entreprises.

Au plan européen, ces dispositifs sont réalisables depuis l’instauration du Traité de Rome lequel avait, notamment, l’objectif d’établir des conditions favorables au développement des activités économiques communautaires et permettre ainsi la réalisation du Marché intérieur.

Précisons que depuis l’arrêt Cartésio rendu le 16 décembre 2008[4] et prononcé par la Cour de Justice des Communauté Européenne (CJCE)[5], ce dernier a ouvert la voie de la délocalisation des établissements ou sièges sociaux des entreprises en affirmant la liberté, pour ces derniers, de transférer leur siège social dans un autre État ; bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux plus favorables, et ce, de manière légale.

Plus concrètement, l’affaire des « Panamas papers » en a révélé les dessous.

Et à ce sujet, Monsieur le Commissaire européen Pierre Moscovici (ancien ministre de l’économie et des finances) a publié la « liste Moscovici » des paradis fiscaux non coopératifs, rendue publique mercredi 17 juin 2016 par la Commission européenne[6].

En réalité, « la liste Moscovici » est la compilation des listes noires existantes dans les 28 pays membres de l’Union européenne. Ces listes, dont certaines n’auraient pas été actualisées depuis plusieurs années, recensent 85 juridictions non coopératives.

Contestée par Pascal Saint-Amans, Directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, ce dernier a déclaré : « Il ne peut s’agir d’une véritable liste car cela minerait les efforts et le travail de transparence entrepris par de nombreuses juridictions »[7]. Il considère que seule l’évaluation établie par le Forum mondial[8] est recevable, et que plusieurs pays cités dans l’exercice conduit par l’Union Européenne respectent pleinement, ou pour l’essentiel, les normes applicables et se sont engagés à adopter l’échange automatique de renseignements[9].

Il semble donc que sur le plan « politiquement correct », de nombreux paradis fiscaux accorderaient plus de transparence dans le partage de renseignements et collaboreraient d’avantage avec la fiscalité nationale des pays lésés par ces montages financiers.

Si ces derniers sont complexes dans leurs mises en œuvre, la « chasse aux sorcières » apparaît de toute évidence superfétatoire, eu égard à l’extrême rapidité des mouvements de titres (actions ou obligations) qui, en un instant, peuvent changer de mains et faire perdre tout espoir à l’éventuel créancier.

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal

[2] http://www.fiduworld.com/faqs.html

[3] http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/dico/d/developpement-durable-pib-6295/

[4] Cf. arrêt de la CJCE, 16 décembre 2008, Cartesio, aff. C-210/06, Rec., p. 9919.

[5] La CJCE est devenue la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009

[6] http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/18/la-liste-moscovici-des-paradis-fiscaux-fait-grincer-des-dents_4657400_3234.html#ldjqi6Dz9qyWfhvv.

[7] http://www.etudes-fiscales-internationales.com/transparence/ Source « Le Monde ».

[8] Le Forum mondial est la continuation d’un forum qui a été créé au début des années 2000 dans le cadre des travaux de l’OCDE pour aborder les risques de conformité fiscale posés par les paradis fiscaux.

[9]http://www.oecd.org/fr/sites/forummondialsurlatransparenceetlechangederenseignementsadesfinsfiscales/communicationdelacommissioneuropeennerelativeauxpaysetterritoiresnoncooperatifs.htm