Selon le rapport publié aux États-Unis par le sénateur républicain John McCain, il explique que les 500 groupes américains les plus puissants hébergent plus de 2000 milliards de dollars dans des paradis fiscaux en 2014, deux fois plus qu’il y a six ans.

Sont particulièrement concernés les groupes Tim Cook, General Electric, Microsoft et Apple, ce dernier étant considéré par son auteur comme de « l’un des plus grands manipulateurs pour ne pas payer d’impôts.»[1].

 

Un autre rapport publié par l’organisation Citizens for Tax Justice[2],  en 2014, révèle que la multinationale détient une réserve de 181,1 milliards de dollars en dehors des États-Unis, notamment via trois filiales situées dans des paradis fiscaux.

Au total, selon ce même rapport, Apple a augmenté de 70 milliards de dollars sa réserve en un an, placée majoritairement en Irlande. Avec ces pratiques, le groupe a échappé à près de 60 milliards de dollars d’impôts.

En pratique, Apple a transféré, dans sa filiale Irlandaise, le produit des droits d’exploitation des brevets qui ont été développés dans le département Recherches et Développement (R&D) situé en Californie.

En droit fiscal américain, le principe retenu est qu’une entreprise est assujettie à l’impôt sur les bénéfices dans le pays où la valeur est créée, et non dans celui où les produits sont vendus ; dès lors, l’idée développée par Apple est d’attribuer les droits de la propriété intellectuels (par exemple celui d’un logiciel) à une filiale constituée à cet effet dans un paradis fiscal alors que la recherche et le développement a été financé par la maison mère aux USA.

Au fond, par l’importance de leurs capacités financières, ces Multinationales ont recours aux meilleurs conseillers stratégiques et juridiques leurs permettant d’anticiper la mise en œuvre des politiques fiscales des Etats qui ont la volonté de légiférer sur cette question.

Si les personnes morales disposent d’une certaine créativité à l’égard des montages financiers occultes, à l’instar de celles-ci les personnes physiques n’en font pas moins preuve d’inventivité.

[1] http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/10/27/32001-20151027ARTFIG00007-apple-a-echappe-a-60-milliards-de-dollars-d-impots-aux-etats-unis.php

[2] http://ctj.org/pdf/offshoreshell2015.pdf